Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Brandycave SARL et ses clients dans le cadre de la vente en ligne sur le site brandycave.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de vins, spiritueux, bières, produits gastronomiques et accessoires proposés sur le site brandycave.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Brandycave SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont de 3,98 € pour la France métropolitaine. La livraison est offerte pour toute commande dont le montant atteint 50,00 €.
Article 3 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant les articles commandés et le montant total est adressé au client. Brandycave SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Brandycave SARL.
Article 5 — Livraison
Les produits sont expédiés par DHL vers la France métropolitaine. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. Brandycave SARL ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et à Brandycave SARL dans les meilleurs délais.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Brandycave SARL ou de produit défectueux.
Article 7 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité de Brandycave SARL ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au transporteur, à un cas de force majeure ou à tout autre événement extérieur.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site brandycave (textes, images, logos, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité qu'il peut exercer à l'adresse [email protected].
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou par téléphone au +33 6 91 15 23 46.
Mentions relatives à la consommation d'alcool
La vente d'alcool à des mineurs est interdite. En validant sa commande, le client certifie être majeur et être en droit d'acheter des boissons alcoolisées conformément à la législation française en vigueur. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.